Mais pourquoi personne ne vous l'a dit ?
Pfff, ben c'est pas vraiment ancré dans les mentalités. Et nous, les graphistes, on ne sais pas toujours bien l'expliquer. 
Donc, vous avez créé votre entreprise, monté votre image de marque, balisé vos valeurs, peaufiné votre discours et demandé à une agence ou un graphiste freelance de vous créer votre logo, votre identité visuelle pour vous imposer aux yeux de tous en tant que marque. Jusque là tout va bien. Mais êtes-vous sûr de pouvoir utiliser votre logo comme vous le souhaitez ?
Si, avec la facture, vous avez eu une mention ou un contrat vous autorisant à utiliser cette création tout va bien. Dans le cas contraire, je vais vous expliquer ce que vous avez manqué…
La loi française stipule que toute création appartient à son auteur et ce pour une durée allant jusqu’à 70 ans après sa mort (après cela tombe dans le fameux « domaine public »). Vous savez bien que si vous achetez un CD ou avez un abonnement sur une plateforme de musique, vous avez uniquement payé le droit d’écouter les musiques incluses dans l’achat. Mais vous ne pouvez pas copier cette musique sur un support pour la donner ou la vendre à quelqu’un d’autre. Et n’avez pas non plus le droit de la diffuser dans un lieu public (gare à la SASEM). Sauf si vous payez des droits spécifiques pour ces différents usages… Cela protège l’auteur.
Donc pour un logo, une illustration, un site web ou une autre composition graphique faisant appel à une création originale, vous payez le travail de conception. Une fois cela fait vous devez obtenir les droits pour l’utiliser. Pour faire un parallèle, si vous achetez une lampe, vous n’êtes d’une part pas propriétaire du design de la lampe, et, d’autre part, vous ne pourrez vous en servir que si vous avez un contrat avec un fournisseur d’électricité qui vous permettra de la faire fonctionner…
C’est donc là que le contrat de cession d’utilisation ou d’exploitation intervient. Mais qu’est-ce que c’est et à quoi ça sert ?
Le contrat de cession détermine un certain nombre de points obligatoires :
– à qui sont cédés les droits (de manière exclusive ou non),
– pour quelles utilisations (les supports, les quantités),
– pour quels territoires (France, Europe, international…),
– pour quelle durée,
– et à quel tarif.
À partir de là, vous êtes protégé ! Personne ne peux utiliser ces visuels autre que vous, les copier ou vous demander de ne plus les utiliser. Cela vous permet aussi de faire un dépôt à l’INPI. Ouf, cela VOUS protège !
Mais… oui y’a un mais… COMBIEN ÇA COÛTE ???
C’est là que votre graphiste bégaie et/ou que le client sort son armure ! L’un parce qu’il ne sait pas comment aborder le sujet. L’autre parce qu’il a peur qu’on lui demande de payer trop et sans raison !
La vérité, c’est qu’il n’y a ni barème, ni référence, ni règle absolue. La seule chose dont on est sûr c’est que :
1/ Cela ne peut être gratuit (sauf exception)
2/ « La rémunération de l’auteur est proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l’exploitation de l’œuvre par le bénéficiaire de la cession ».*
On est bien avancé là ?! Dans les faits, ça veut dire quoi ?
Parce qu’en fait les prix sont libres. À un taux fixe ou variable. “À condition que la rémunération de l’auteur revêt un caractère sérieux, juste et équitable.“ *
En vrai, ils dépendent principalement de l’usage que va en faire le client. À quel point la création participe à sa notoriété et à ses propres bénéfices ? Et ils dépendent aussi de l’expérience et la renommé du prestataire.
Et moi, je fais quoi avec mes clients, quels sont mes tarifs ?
Et bien, vous l’avez compris, cela va essentiellement dépendre du projet.
Pour tout ce qui est support de communication (print ou web), je l’inclus dans la prestation de création. En bref c’est transparent.
Pour les logos et identité visuelle, là où mon expertise est à son maximum, je fais en fonction des projets.
La durée peut aller de 5 ans à la durée maximum. Une startup qui se lance n’a pas de visibilité à long terme. Il ne sert donc à rien de céder les droits sur une longue durée. Au bout de 5 ans, on peut faire le point sur la visibilité de la marque ou du produit, voir faire évoluer le concept. Mais un indépendant dans le secteur du service (naturopathe, comptable, artisan…) a plus de chance de faire perdurer son activité en se basant plus sur le bouche à oreille que sur ses supports de communication.
Niveau tarif, je commence à 10% de ma prestation, généralement inclus dans le prix global. Au-delà, je suis généralement entre 5 et 10€ par mois et peux monter jusqu’à 20€ par mois, à payer en une fois, pour les projets de plus grande envergure. Pas plus cher que votre box…
Mais surtout discutons-en ! Il s’agit de mes droits et des vôtres !!!
*Pour en savoir plus, vous pouvez consultez les informations officielles du gouvernement.
Pour en savoir +
Quelques subtilités à savoir sur les droits d’auteur
Pour que votre site soit au top vous pouvez vérifier son temps de chargement et notamment le poids des images. Plus il est rapide, plus les internautes et Google seront contents !
Et cerise sur le gâteau, peaufinez votre SEO. Des textes bien pensé et pour votre lecteurs et pour les moteurs de recherche seront un atout indéniable. Là aussi, je peux vous recommander des experts.
Normalement, un peu avant la date de renouvellement, le créateur vous contacte pour faire le point.
Continuez-vous à utiliser son logo ? De quelle manière ? Et en fonction du contexte du client, du contexte économique et des usages en cours, un nouveau contrat sera fait pour renouveler les droits d’utilisation au montant jugé juste par le prestataire.
Une création (logo, identité de marque, illustration, site web) appartient à son créateur et ses ayants-droits jusqu’à 70 ans après sa mort.
Si l’accord conclu avec le prestataire pour utiliser sa production ne sont pas accordé jusqu’à ce délai ultime, il faudra effectivement payer à chaque fin de droits. Cependant, il est possible de le faire pour un montant tout à fait honnête, si votre marque n’a pas la renommée de Nike ! 😉
Ici, la réponse est simple : vous n’avez aucun droit de modifier une œuvre de quel que type que ce soit, sauf expressément explicité dans le contrat de cession.
En fait, toute réalisation intellectuelle originale (qui n’existe pas encore) est soumise aux droits d’auteur.
En revanche, si la personne exécute une demande très précise qui ne demande pas d’interprétation personnelle, vous ne serez pas concernés.